Le calendrier scolaire Le réglement intérieur Le réglement d'intendance La charte informatique Le dossier des bourses TéléchargerLe réglement intérieur
Le Lycée Professionnel Agricole d’Opunohu, le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles (CFPPA) et l’exploitation agricole forment l'établissement Public d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de la Polynésie Française (EPEFPA). L’exploitation agricole est une unité de production à vocation pédagogique. Le présent règlement s’applique aux élèves, aux étudiants et aux stagiaires du CFPPA lors de l'utilisation des locaux du lycée et de la présence sur le site. PRÉAMBULE La vie en collectivité nécessite des règles, afin que chacun puisse s’épanouir individuellement. Le lycée est une collectivité dont la raison d’être est d’offrir à chacun des élèves et étudiants un enseignement et une éducation. Il a pour vocation de préparer, de former de futurs citoyens. Le règlement intérieur définit les droits et les devoirs des élèves et étudiants dans le respect des lois républicaines, des lois de Pays et des textes réglementaires en vigueur. Il doit permettre à chacun de se sentir responsable et respectueux des autres. Il doit permettre à la communauté éducative de mieux travailler et vivre ensemble. Le règlement intérieur repose sur les valeurs et principes suivants : - valeurs qui régissent le service public de l'éducation (liberté de conscience, égal accès laïcité. - le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions qu'il s'agisse du respect entre adultes et mineurs ou en entre mineurs, - Les garanties de protections contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence, - L'obligation pour chaque élève ou étudiant de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et d'accomplir les tâches qui en découlent, - La prise en charge progressive par les élèves et étudiants eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités. Les objectifs de ce règlement intérieur sont : - d’énoncer les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du lycée, - de rappeler les obligations et les droits des étudiants, ainsi que les modalités de leur exercice, - d’édicter les règles disciplinaires. TITRE I : LES REGLES DE VIE DANS LE LYCEE Les locaux et les matériels Les salles de classes, le réfectoire, les internats, le terrain de sport, la salle de musculation, le CDI, la salle informatique… sont mis à disposition des élèves et étudiants, afin de leur permettre d’accomplir leur scolarité dans de bonnes conditions. Il en est de même pour tout le matériel (mobilier d’externat, mobilier d’internat, matériel de travaux pratiques matériel informatique ou audiovisuel). Il convient donc que chacun prenne soin du matériel et des locaux dont il dispose en évitant toute dégradation, afin que toute la communauté éducative puisse en bénéficier. Toute dégradation de biens (salle de classe, internat, lieux communs,…) sera lourdement sanctionnée. Les frais de réparation seront facturés aux familles ou à l’élève ou étudiant majeur. L’utilisation du CDI et de la salle informatique ainsi que du matériel informatique ne peut s'effectuer qu’en respectant la Charte CDI, informatique annexée au règlement intérieur. L’accès à des lieux qui ne sont pas directement affectés à la vie des élèves, le C.F.P.P.A, l'exploitation, est formellement interdit en dehors des heures de travaux pratiques ou de stage. Les tables du fare vente sont réservées en priorité aux clients. Circulation et parking L’accès sur un parc de stationnement est défini et porté à la connaissance de tous en début d’année. Toute circulation à l’intérieur de l’établissement est interdite. L’accès aux véhicules est interdit en dehors des heures de sorties autorisées selon le régime de l’élève ou de l’étudiant (externe, demi-pensionnaire, interne). Les familles et/ou élèves et étudiants (majeurs) s’engagent à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur et en particulier l’assurance. L’établissement ne peut être tenu responsable des dégradations ou vols commis sur ou dans les véhicules. Rythme, horaires et fonctionnement Le calendrier scolaire est défini par le ministre du Pays en charge de l'éducation. Le lycée est ouvert du lundi 7h00 au vendredi à 17h00. Le lundi les cours commencent à 8h10, le mercredi les cours se terminent à 12h20 à l’exception des étudiants en BTS, le vendredi les cours se terminent généralement à 12h20. Les cours sont définis aussi selon l'emploi du temps. De 16h10 à 18h00 : Les élèves et les étudiants ont la possibilité de participer aux activités sportives et culturelles proposées par l’établissement, ils peuvent également se détendre dans l’enceinte du lycée ou se rendre en étude facultative. En dehors de ces particularités les horaires habituels sont les suivants EXTERNAT INTERNAT 1/ Enseignement : Matin 7h10-12h20 cours du matin selon l'emploi du temps : -7h10 à 8h05 1er heure de cours -8h10 à 9h05 2eme heure de cours -9h10 à 10h05 3eme heure de cours -10h05 à 10h25 récréation -10h25 à 11h20 4eme heure de cours -11h25 à 12h20 5eme heure de cours Après-midi13h10– 16h10 cours de l'après-midi selon l'emploi du temps : -13h10 à 14h05 1er heure de cours -14h10 à 15h05 2eme heure de cours -15h05 à 15h15 récréation -15h15 à 16h10 3eme heure de cours cours Les études : De jour sont obligatoires y compris lors d’absence de professeur, elles sont organisée par le service vie scolaire. l'après-midiselon l’emploi du temps Récréation du matin : 10h05-10h25 Récréation de l’après-midi : 15h05-15h15 1/ Horaires : Réveil5h45 Ouverture16h10 (appel puis douche) Activités, détente ou étude facultative 17h à 18h00 Etudes obligatoires 19h00 -20h30 Retour à l'internat 20h30(appel puis douche) Extinction des feux21h00 pour les lycéens, 23h00 pour les étudiants qui travaillent dans leurs chambres ou en salle d'étude. 2/ Restauration : (horaires d’ouverture du service) Petit-déjeuner6h00 - 6h45 Déjeuner11h30 - 12h45 Dîner18h00 - 18h45 2/ Les études : De jour : obligatoires y compris lors d’absence de professeur, elles sont organisées par le service vie scolaire. Pendant la durée d’ouverture de l’établissement l’élève ou l’étudiant et selon son régime (interne, demi-pensionnaire ou externe) est placé sous la responsabilité de l’établissement. Régime des sorties pour les élèves et étudiants. Le régime des sorties est valable pour les sorties habituelles mais également en cas de force majeure tels que les cyclone, les tsunamis et grèves de transports etc….. Les élèves et étudiants externes sont autorisés à sortir librement sous leur responsabilité ou celle de leur responsable légal, dés la fin des cours de chaque demi-journée. Les élèves et étudiants demi-pensionnaires doivent être présents dans l’établissement du premier au dernier cours effectif de la journée. Les élèves et étudiants internes peuvent quitter l’établissement après le dernier cours effectif de la semaine. En cas d’absence d’un enseignant, seule l’autorisation de sortie complétée par le responsable légal, ou l’étudiant majeur, sera prise en compte par le service vie scolaire. - Sortie du mercredi après-midi La sortie du mercredi après-midi est permise à partir de la dernière heure de cours de la matinée (sauf activité officiellement programmée) et sur autorisation expresse du responsable légal. Le retour dans l’établissement doit se faire impérativement au plus tard pour le repas du soir à 18h00. Les élèves sont autorisés à ne rentrer que le jeudi matin à la 1ère heure de cours sur autorisation expresse des parents, ce document figure dans le dossier d’inscription. Ces autorisations sont accordées pour l'année scolaire sans dérogation possible, en aucun cas, ils ne seront acceptés dans le courant de la nuit à l'internat. Pendant les récréations les élèves doivent quitter leur salle que leur professeur fermera à clef, pour se rendre dans la cour. Des autorisations de sortie de l’internat peuvent être prises en compte pour participer à des séquences de formation ou d’entraînement. Une demande parentale jointe d'un justificatif du club sportif ou autre est indispensable. Cette demande doit être présentée au Conseiller Principal d’Education, le Chef d'établissement jugera et validera l’opportunité de cette sortie. - Les demandes de sorties exceptionnelles Elles doivent faire l'objet d'une démarche spéciale de la part des parents, des étudiants ou élèves majeurs au moins 48h à l’avance auprès du CPE sauf cas de force majeure. Ces demandes pourront être légalement refusées dans le cas où l’absence est incompatible avec l’accomplissement des tâches inhérentes à la scolarité ou au respect de l’ordre public dans l’établissement. Pendant les sorties, les élèves sont placés sous la seule responsabilité de leurs parents, les étudiants majeurs sous leur propre responsabilité. Tenue et comportement Les élèves et étudiants doivent être propres et garder en toutes circonstances une tenue correcte, ils doivent porter des vêtements et des chaussures à tout moment de la journée, se montrer respectueux et polis envers toutes les personnes avec lesquelles ils peuvent être en contact, adultes ou camarades. Ils doivent adopter une attitude empreinte de dignité et de responsabilité à l’intérieur comme à l'extérieur de l’Etablissement, lors des visites, des stages en entreprises. Les élèves doivent disposer des fournitures scolaires prévues et acquérir une tenue vestimentaire correcte et adaptée à chaque type d’activité : éducation physique et sportive, travaux pratiques et travaux sur l’exploitation (notamment le port des chaussures de sécurité est obligatoire lors des travaux pratiques et sur l’exploitation). Les élèves ne doivent pas porter de casquettes ou de bonnets à l’intérieur des locaux, ni d’accessoires qui pourraient se révéler dangereux, ni manifester tout signe ostentatoire qui pourrait perturber la vie scolaire par provocation ou prosélytisme. Hygiène et santé : Les soins aux élèves et aux étudiants sont assurés par l’infirmière du lycée. Les heures d’ouverture de l’infirmerie sont portées à la connaissance des élèves et étudiants par voie d’affichage. En l’absence de personnel infirmier, les élèves et étudiants sont pris en charge par le service vie scolaire. Pendant les cours, avant tout passage à l’infirmerie, les élèves et étudiants se rendent au service vie scolaire qui leur délivrera un billet infirmerie. A leur retour, le service vie scolaire complétera le billet infirmerie, afin que l’élève ou l’étudiant puisse regagner sa classe. Lors des récréations l'élève ou l'étudiant doit regagner la classe avec un billet signé par l'infirmière. Traitement médical : En cas de traitement médical à suivre dans l’établissement, le ou les médicament(s) sera (ont) obligatoirement remis à l’infirmière avec un duplicata de l’ordonnance. Exception : l’élève ou l’étudiant pourra conserver son traitement si la posologie l’oblige à l’avoir sur lui en permanence, après décision de l’infirmière. Au moment de l’inscription, l’élève, l’étudiant ou sa famille, remet au lycée une autorisation habilitant l’établissement à le confier à un professionnel de santé (signée et complétée). Inscription Sauf contre indication médicale, ne peuvent être inscrits ou réinscrits annuellement au sein de l’établissement que les élèves et étudiants ayant leurs vaccinations obligatoires à jour. .Au moment de l’inscription, doivent être précisées les allergies et contre indications médicales de l’élève ou de l’étudiant Un élève ou un étudiant pour lequel une contre-indication médicale est établie peut toutefois être dispensé des cours d’EPS. Les élèves et étudiants ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention. Assurance Les élèves et étudiants doivent obligatoirement produire le justificatif d'une assurance responsabilité civile lors de l'inscription en début d'année scolaire. Bourses, pensions, demi-pension Le régime des bourses est annuel et forfaitaire. Le versement aux familles est trimestriel. Les demandes de bourses sont envoyées aux familles avec les dossiers d'inscription à partir du troisième trimestre. Les frais de pension sont forfaitaires et payables en trois termes. Des remises d'ordre peuvent être demandées par les familles en remboursement des frais versés, lorsque l'absence est supérieure à 15 jours consécutifs pour raisons médicales ou familiales justifiées. Les documents de liaison Les courriers sont adressés aux familles. Toutefois, en raison des délais d’acheminement longs et notamment pour les courriers relatifs aux sanctions d’exclusion, l’original est adressé à la famille et une copie est remise à l’élève, qui a pour consigne de la remettre aux parents. Régime des stages et activités extérieures pédagogiques : Stages en entreprises : Ils font partie intégrante de la formation dispensée aux élèves et étudiants. Une convention de stage sera conclue entre le chef d’entreprise, le représentant légal pour les élèves ou étudiants mineurs et le directeur de l’établissement ou son représentant. Un exemplaire sera porté à la connaissance de l’élève ou de l’étudiant et de son représentant légal. Les stages sont obligatoires pour valider la formation et obtenir le diplôme correspondant. Sorties – visites à l’extérieur : Ces séquences faisant partie intégrante de la formation sont, en conséquence, obligatoires pour tous les élèves et étudiants. Dans certains cas particuliers, les élèves et étudiants majeurs pourront être autorisés à se rendre par leurs propres moyens sur les lieux requis. Le directeur pourra alors à titre exceptionnel autoriser l’élève ou l’étudiant majeur à utiliser son propre véhicule et à y véhiculer le cas échéant d’autres élèves ou étudiants majeurs sous réserve d’avoir remis préalablement l’ensemble des documents attestant du permis de conduire, la carte grise du véhicule ainsi que la certification donnée par la compagnie d’assurance de pouvoir transporter d’autres passagers. Stages et travaux pratiques sur le site du Lycée : Les élèves et étudiants qui se rendent en travaux pratiques sont tenus de suivre les consignes données par leurs enseignants lors du trajet et pendant toute la durée de la séance. Modalités de contrôle des connaissances L’acquisition des connaissances et des savoir-faire est contrôlée régulièrement par des interrogations écrites, orales ou pratiques. La forme et l’organisation des contrôles relèvent de l’initiative des professeurs. - Les résultats des contrôles dits « formatifs » permettent de tester le degré d’acquisition et le degré de restitution des connaissances, ils participent à la note trimestrielle. A chaque fin de trimestre, le conseil de classe se réunit et statue sur les résultats et le comportement en classe de chaque élève et étudiant. A l’issue de ce conseil un bulletin scolaire est édité, l’original est adressé au responsable légal et une copie est remise à l’élève ou à l’étudiant. - Les résultats des contrôles dits « certificatifs » sont pris en compte pour la délivrance des diplômes conformément aux textes en vigueur. Ils ont valeur d’examen. Toute absence d’un candidat à une épreuve doit être justifiée. Le justificatif doit arriver au plus tard trois jours ouvrables après le déroulement de l’épreuve. Toute absence injustifiée entraîne une note de zéro. En cas d’absence justifiée par un certificat médical ou de force majeure attestée par le Chef d’Etablissement, les certificatifs de remplacement pourront être effectués en dehors des séquences de cours. Toute fraude ou tentative de fraude : - aux interrogations et contrôles formatifs entraînent une note de zéro et seront accompagnées d’une sanction. - aux contrôles certificatifs entraînent l’annulation des résultats des Contrôles en Cours de Formation, du Module ou de l’épreuve selon la réglementation en vigueur. Le conseil de classe du troisième trimestre émet un avis sur les résultats, de plus, il juge l’ensemble de l’année scolaire et propose compte tenu des résultats scolaires et du comportement de l’élève. Les décisions d'orientation sont prises par le directeur d'établissement. - le passage en classe supérieure, - le redoublement, - une réorientation, - l’acceptation dans un nouveau cycle de formation du lycée, - l’entrée dans la vie active. Usage de certains biens personnels : L’utilisation des téléphones portables et autres systèmes de communication électronique, quelque soit leur mode d’utilisation (SMS, MMS, photo, jeux, etc.) ne sont pas autorisés dans les bâtiments d’enseignement et la salle de restauration. Leur utilisation est possible à l’internat jusqu’à l’extinction des feux et à l’extérieur des bâtiments, leur utilisation ne doit se faire qu'avec le port d'écouteur afin de ne déranger personne. Si un élève utilise son téléphone portable ou tout autre système dans un lieu non-autorisé, il sera sanctionné. L'utilisation d'ordinateur portable en salle de cours n'est possible qu'avec l'accord de l'enseignant ou du surveillant. La sécurité et l’hygiène dans le lycée : Les consignes de sécurité en cas d’incendie sont affichées dans tous les bâtiments. Des exercices d’évacuation sont organisés périodiquement. Les consignes de sécurité concernant les ateliers ou laboratoires sont portées à la connaissance de tous par voie d’affichage. Il est formellement déconseillé aux élèves de venir avec des objets de valeur. En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations commis au préjudice des élèves, des personnels ou de tiers. L’introduction ou la consommation dans l’établissement de boissons alcoolisées et autres substances illicites est interdite. Les élèves ne respectant pas ces dispositions seront remis immédiatement à leur famille et feront l’objet d’un signalement auprès des services de gendarmerie et/ou la justice concernant la consommation ou le trafic de stupéfiants. Il en va de même pour les élèves réintégrant l’établissement sous l’emprise de boissons alcoolisées ou de drogues. Conformément à la loi du Pays n°2010-2 du 15 mars 2010 portant modification de la loi du pays n° 2009-4 du 11 février 2009 relative à la lutte contre l'abus du tabac et le tabagisme, il est interdit de fumer dans les établissements scolaires. Il est interdit tout port d’armes ou détention d’objets ou produits dangereux quelle qu’en soit la nature. Afin de maintenir les lieux relativement propres et pour faciliter le travail des agents de service, à chaque fin de journée les chaises seront placées sur les tables et les objets personnels rangés dans les casiers. Les élèves doivent laisser leur salle de classe propre et notamment les papiers et détritus doivent être mis dans les poubelles prévues à cet effet. Il est interdit de manger ou de boire dans les salles de classes et dans les internats Il est interdit de sortir de la nourriture du réfectoire. Il sera organisé parmi les élèves un tour de service pour le rangement du réfectoire, du dortoir, des salles de classe et pour le nettoyage des abords. Ce service sera programmé par les professeurs principaux et le service vie scolaire en début d’année, pour toute la période scolaire et ce, par semaine. Il est expressément interdit d’introduire dans l’enceinte de l’établissement des animaux de compagnie, qu’elle qu’en soit la nature. Ce n’est que dans le respect de ces règles d’hygiène et de sécurité que nous pourrons vivre dans un cadre de travail agréable et serein. TITRE II : LES OBLIGATIONS ET LES DROITS DES ELEVES ET ETUDIANTS Les obligations et les droits des élèves et étudiants s’exercent dans les conditions prévues par les articles R 811-77 à R 811-83 du code rural. Les devoirs et obligations des élèves et étudiants L’obligation d’assiduité : L’obligation d’assiduité à laquelle est tenu l’élève ou l’étudiant consiste à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement, à participer au travail scolaire et à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires, les sorties, les voyages, les stages obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que l’élève ou l’étudiant s’est inscrit à ces derniers. L'obligation d'accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques : Les elèves et étudiants doivent effectuer les travaux demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Tout élève ou étudiant arrivant en retard ou après une absence doit se présenter au service vie scolaire pour être autorisé à rentrer en cours. L'obligation de justifier toute absence: Toute absence, quelle que soit sa durée, doit être justifiée. L’élève ou l’étudiant ou ses représentants légaux sont tenus d’en informer l’établissement par téléphone et par écrit dans les meilleurs délais. Si l’absence est causée par une maladie ou par un accident et qu’elle est de plus de trois jours, la lettre justificative doit être accompagnée d’un certificat médical. Tout élève ou étudiant arrivant en retard ou après une absence doit se présenter au service vie scolaire pour être autorisé à rentrer en cours. Seul le directeur du lycée est compétent pour se prononcer sur la validité des justificatifs fournis. Lorsque l’absence n’a pas été justifiée ou que les justificatifs fournis sont réputés non valables, le directeur peut engager immédiatement des poursuites disciplinaires contre l’intéressé. L'obligation de respecter autrui et le cadre de vie : L’élève ou l’étudiant est tenu à un devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ainsi qu’au devoir de n’user d’aucune violence, ni physique, ni morale, ni verbale. De même il est tenu de ne pas dégrader les lieux et les biens appartenant à l’établissement. Les actes à caractère dégradant ou humiliant commis en milieu scolaire peuvent donner lieu à des poursuites pénales en plus des poursuites disciplinaires. Les droits Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui et ne doivent pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au déroulement des programmes et à l’obligation d’assiduité. Les droits reconnus aux élèves et étudiants sont : le droit de publication et d’affichage, le droit d’association, le droit d’expression, le droit de réunion et le droit à la représentation. Modalités d’exercice du droit de publication et d’affichage : Tout propos injurieux, diffamatoire, calomnieux, mensonger ou portant atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public dans une publication est de nature à engager la responsabilité de son ou ses auteur(s). En ce cas, le directeur du lycée peut suspendre ou interdire la parution ou l’affichage de la publication. Modalités d’exercice du droit d’association : Le droit d’association s’exerce dans les conditions prévues par l’article R 811-78 du code rural. Les associations ayant leur siège dans l’EPL doivent être préalablement autorisées par le conseil d’Etablissement de l’établissement. L’activité de toute association doit être compatible avec les principes du service public de l’enseignement et ne pas présenter un objet ou une activité de caractère politique ou religieux. Dans la mesure du possible, un local est mis à disposition des associations ayant leur siège dans l’EPL. L’adhésion aux associations est facultative. Modalités d’exercice du droit d’expression individuelle : Le port par les élèves et étudiants de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion est compatible avec le principe de laïcité. Néanmoins, le port de tels signes peut être restreint ou interdit s’il constitue un acte de prosélytisme, s’il porte atteinte à la sécurité de celui ou de celle qui l’arbore et s’il perturbe le déroulement des activités d’enseignement (ex : cours d’éducation physique). Le port par les élèves et étudiants de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance politique est interdit. Modalités d’exercice du droit de réunion : Le droit de réunion s’exerce dans les conditions prévues par l’article R 811-79 du code rural. Le droit de se réunir est reconnu : - aux délégués des élèves pour préparer les travaux du conseil des délégués des élèves - aux associations agréées par le conseil d’Etablissement. - aux groupes d’élèves et d’étudiants pour des réunions qui contribuent à l’information des autres élèves et étudiants Le droit de réunion s’exerce dans les conditions suivantes : - chaque réunion doit être autorisée préalablement par le directeur du lycée à qui l’ordre du jour doit être communiqué en même temps que la demande des organisateurs. - L’autorisation peut être assortie des conditions à respecter. - la réunion ne peut se tenir qu’en dehors des heures de cours des participants. - la participation de personnes extérieures à l’établissement est admise sous réserve de l’accord expresse du directeur de l’établissement. - La réunion ne peut avoir un objet publicitaire, commercial ou politique. Modalités d'exercice du droit à la représentation : Les élèves et les étudiants sont électeurs et éligibles au conseil d'Etablissement de l'établissement, au conseil intérieur du lycée, au conseil des délégués des élèves, au conseil de classe…. L’exercice d’un mandat dans ces différentes instances peut justifier l’absence à une séquence de formation. TITRE III : LA DISCIPLINE Les règles disciplinaires sont élaborées en conformité avec les principes généraux du droit garantissant les droits de la défense. Elles permettent à chacun de pouvoir s’exprimer dans le respect et la tolérance. Tout manquement au règlement intérieur entraîne à l’encontre de l’élève ou de l’étudiant des mesures ou sanctions disciplinaires. Par manquement, il faut entendre : - le non respect des limites attachées à l’exercice des libertés, le non respect des règles de vie dans l'établissement, y compris sur l’exploitation agricole ou à l'occasion d'une sortie ou d'un voyage d'études - le non respect des devoirs et obligations. Sauf exception, la sanction figure au dossier scolaire de l’élève ou de l’étudiant.  Les mesures Les mesures peuvent consister en une punition scolaire ou une sanction disciplinaire ; celle-ci peut, le cas échéant, faire l’objet de mesures d’accompagnement. Les mesures d’ordre intérieur ou punitions scolaires Ces mesures n’étant pas constitutives de sanctions disciplinaires, elles peuvent être prises sans délai par l’ensemble des personnels de l’établissement, enseignants et non enseignants. Il peut s’agir notamment: - d’une inscription sur le carnet de correspondance ; - d’une demande d'excuse orale ou écrite ; - d’un devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ; - d’une retenue pour faire un exercice non fait, un travail supplémentaire ou un travail d’intérêt général. - d’une remontrance; - d'un travail d'intérêt général. Toutes ces mesures seront comptabilisées par le service vie scolaire. Leur cumul entraînera la convocation du représentant légal afin d'envisager éventuellement des mesures d'accompagnement et l'avenir scolaire de l'élève ou de l'étudiant. Ces mesures donnent lieu à l’information du directeur du lycée et des représentants légaux. Ces punitions ne doivent en aucun cas porter atteinte à l’élève ou à l’étudiant. Elles doivent être attribuées dans le cadre du respect de l’individu, dans un souci de justice et d’équité et doivent avoir une portée éducative. En cas de désaccord un dialogue peut être instauré. Les retenues sont organisées par le service vie scolaire, elles s'effectuent le mercredi après-midi ou le vendredi après midi selon l'organisation du service vie scolaire et donnent lieu à une information écrite aux familles. Les sanctions disciplinaires Selon la gravité des faits, peut être prononcé à l’encontre de l’élève ou de l’étudiant : - l’avertissement (avec ou sans inscription au dossier) ; - le blâme (avec ou sans inscription au dossier) ; - l’exclusion temporaire de l’internat ou et de la demi-pension ; - l’exclusion temporaire du lycée ; - l’exclusion définitive de l’internat ou et de la demi-pension ; - l’exclusion définitive du lycée. La sanction d’exclusion peut, à l’initiative de l’autorité disciplinaire, faire l’objet d’un sursis total ou partiel. Les mesures complétant la sanction disciplinaire - soit une mesure de prévention, - soit une mesure d’accompagnement qui n’est possible que pour les mineurs comme le suivi psychologique, suivi médical… - soit une mesure de réparation en particulier dans le cas de dégradations matérielles.  Les autorités disciplinaires Les sanctions et les mesures les complétant peuvent être prises par le directeur du lycée et par le conseil de discipline. Le directeur du lycée ou son représentant - La mise en œuvre de l’action disciplinaire à l’encontre d’un élève ou d’un étudiant relève de sa compétence exclusive. - En cas d’urgence et par mesure de sécurité, le directeur du lycée peut prendre une mesure conservatoire d’exclusion. Elle n’a pas valeur de sanction. Le directeur du lycée est tenu de réunir d’urgence le conseil de discipline pour statuer. - A l’issue de la procédure, il peut : - prononcer seul selon la gravité des faits les sanctions de l’avertissement et du blâme ou de l’exclusion temporaire de huit jours au plus du lycée, l’exclusion temporaire de l’internat ou de la demi-pension. - assortir les sanctions d’exclusion temporaire de l’internat ou de la demi-pension d’un sursis total ou partiel. - assortir la sanction infligée de mesures de prévention, d’accompagnement ou de réparation. - Il veille à l’application des sanctions prises par le conseil de discipline. Le conseil de discipline Le conseil de discipline est réuni à l’initiative du directeur du lycée : Il peut prononcer selon la gravité des faits l’ensemble des sanctions telles qu’énoncées précédemment. Il est seul à pouvoir prononcer une sanction d’exclusion temporaire de plus de huit jours ou une sanction d’exclusion définitive du lycée. Il peut assortir la sanction d’exclusion temporaire ou définitive d’un sursis total ou partiel. Il peut assortir la sanction qu’il inflige de mesures de prévention, d’accompagnement ou de réparation telles que définies précédemment ou bien demander au directeur du lycée de déterminer ces dernières. Les décisions du conseil de discipline prennent la forme d’un procès-verbal. Des recours sont possibles uniquement pour les sanctions prononcées par le conseil de discipline. Ces différents recours sont annoncés aux élèves, aux étudiants qui comparaissent devant le conseil de discipline ainsi qu’aux responsables légaux pour les mineurs. Fait à Opunohu le 25 mai 2011 Présenté à la réunion du Conseil d'établissement du 17/05/2011 et délibéré favorablement (délibération n° 4/2011). Annexes : Charte du CDI Charte d’utilisation des ressources informatiques de l’EPEFPA de la Polynésie française
Admission 3eme EA (CLIPA)Bienvenue sur le site de l'enseignement agricole public en Polynésie française
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Les personnels ExploitationMinistère de l'agriculture, de l'élevage, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté et des biotechnologies
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