Le réglement intérieur La charte informatique Le calendrier scolaire Le dossier des bourses Le réglement d'intendance TéléchargerLa charte informatique
Préambule Les règles et obligations énoncées ci-dessous s'appliquent à toute personne utilisant les ressources informatiques de l’Etablissement, (élèves, étudiants, stagiaires, personnels enseignants ou non enseignants). Le respect des règles définies par la présente charte s'étend également à l'utilisation des systèmes informatiques d'organismes extérieurs à l’établissement accessibles par l'intermédiaire des réseaux auxquels il est connecté. Cette charte se place dans le cadre d'un usage de type intranet, internet ou extranet. La présente charte a pour objet d'informer les utilisateurs de l’Etablissement : - des moyens informatiques - des dispositions législatives et réglementaires concernant ce domaine d'activité et des sanctions encourues en cas d'infraction ("nul n'est censé ignorer la loi") - des principes déontologiques (devoirs) qui s'imposent à tous en la matière. Ces règles relèvent avant tout du bon sens et ont pour seul but d'assurer l'utilisation optimale des ressources concernées compte-tenu des contraintes globales imposées par leur partage. OBJECTIFS RECHERCHES - Qualité d’utilisation des ressources Il doit être fait un usage raisonnable de toutes les ressources informatiques partagées afin de maintenir à un niveau optimal la puissance de calcul, d'espace disque disponible, de bande passante. La durée d'occupation des postes de travail doit permettre un libre accès à l’ensemble des utilisateurs concernés. - Responsabilités et sanctions L'utilisation des ressources informatiques de l’Etablissement est soumise aux lois en vigueur dont les principales sont : •loi 88-19 du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique •loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite "informatique et libertés " •loi 92-597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle •loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et autre mode de communication •Loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 •Loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée en 1986 •loi 90-61 5 du 13 juillet 1990, qui condamne toute discrimination (raciale, religieuse, …) •le nouveau Code Pénal pour les articles sur les atteintes à la personnalité et aux mineurs. ARCHITECTURE DES RESEAUX ET ACCES Topologie du réseau informatique de l’EPEFPA Le Parc informatique est composé de : - 1 serveur administration LPA - 1 serveur LPA professeurs et élèves - 1 serveur LGA « traitements » - 1 serveur LGA « données » - 1 serveur proxy - 1 serveur CFPPA (6 postes de travail) - 1 salle informatique (LPA) disposant de 22 PC dotés d’un accès restreint à INTERNET - 1 salle de classe (salle 6) équipée de 6 PC - 1 CDI équipé de 8 PC connectés à INTERNET (1 doc + 7 élèves) et de 3 portables - 1 salle des professeurs équipée de 5 PC avec accès INTERNET et Firstclass - le secteur administratif comprend 11 ordinateurs dédiés et 2 nomades - 1 bureau de la vie scolaire doté de 3 PC - 1 bureau ESC doté d’un PC - 1 réseau administratif - 1 réseau vie scolaire Ce parc est interconnecté par du câblage ponté à des routeurs reliés directement aux ressources des serveurs. Conditions d'accès L'utilisation des ressources informatiques de l’établissement est soumise à une autorisation préalable. Cette autorisation est concrétisée par l'ouverture d'un compte qui vaut acceptation des règles d'utilisation des salles disposant d'ordinateurs et de l'accès au réseau. L'utilisation d'un compte est strictement personnelle et ne peut donc en aucun cas être cédée, même temporairement, à un tiers. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation des ressources informatiques de l’établissement faite à partir de son compte (valable aussi dans le cas d’une utilisation en groupe sous la responsabilité d'une personne). L'autorisation d'utilisation de ces ressources s’effectue en conformité avec la législation en vigueur. UTILISATION DES RESEAUX Conditions d'utilisation L'utilisation des ressources informatiques de l’établissement est soumise au respect des règles essentielles de la déontologie informatique et des bons usages communs. Chaque utilisateur s'engage à les respecter et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences : - de masquer sa véritable identité - d'obtenir le mot de passe d'un autre utilisateur - d'altérer les données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs, sans leur autorisation - de porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa personnalité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants - d'interrompre, sans y être autorisé, le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau - de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau - de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé - de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site condamnable (hacking, cracking, pornographique, révisionniste, raciste…) - d'utiliser des logiciels piratés D'une manière générale, chaque utilisateur s'interdit de se livrer à une activité qui serait préjudiciable au bon fonctionnement du réseau (introduction de virus, dégradation du matériel, téléchargement de fichiers volumineux,… ). La possession, la réalisation ou l'utilisation d'un programme informatique ayant de tels objectifs est également interdite. L'incitation à de tels objectifs est elle-même condamnable. A l'intérieur de l’Etablissement, l'accès à l'INTERNET est un privilège et non un droit. Toute utilisation de l'INTERNET s'effectue dans le cadre d'objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l'élève (orientation). Recherche d'informations au Centre de Documentation et d'Information Tout usager s'engage à respecter la charte dans l’utilisation de l’outil informatique du CDI et demeure le seul responsable du choix et de l'utilisation des données consultées sur le web. Messageries L'accès à une messagerie électronique au lycée doit répondre à un projet pédagogique. En revanche, une adresse personnelle, une causette -chat- n'entrent pas dans le cadre pédagogique, de même que les blogs personnels. - Le logiciel Firstclass est la messagerie officielle de l’établissement et s’intègre de fait dans l’architecture des outils de communication interne et externe. Le support Firstclass offre des fonctionnalités particulièrement intéressantes (rapidité de diffusion de l’information, envoi en nombre via des listes de diffusion, veille informationnelle via les conférences, démarche éco-responsable (moins de papier, …)). Il appartient donc à chaque agent de consulter sa boîte de réception quotidiennement. En cas de problème ou de non attribution de boîte email, contacter l’Administrateur réseau. Responsabilité éditoriale Les utilisateurs du réseau (personnels et lycéens) jouissent d'une liberté d'expression qu'ils exercent en respectant le principe de la transparence. Qu'ils soient majeurs ou mineurs, ils assument la responsabilité de tous leurs écrits qui doivent être signés. Les publications relatives à l'Etablissement sont de la seule responsabilité du directeur de l’EPEFPA qui est le directeur de publication. Toute diffusion de travaux sur le web doit respecter les libertés et les droits fondamentaux de l'individu, notamment le droit de propriété y compris intellectuelle. A titre d’exemple, l'installation et la reproduction d'une œuvre sur site suppose l'autorisation du titulaire des droits d'auteur. En revanche, l'enregistrement de données d'un site est implicitement accepté par celui qui propose la visite de son site, sauf pour les données qui sont expressément protégées (logos, marques...). Toutefois, l'installation et la diffusion sur site de ces données ainsi que leur utilisation collective (en classe notamment) supposent également l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit. L'utilisation des ressources informatiques est soumise aux dispositions inscrites au règlement intérieur de l'Etablissement et concernant notamment : - l'accès aux locaux et les consignes d'utilisation du matériel - la publication d'information (Web, messagerie électronique, forum, ...) - les opérations suivantes, qui sont du ressort exclusif des administrateurs informatiques :  installation et configuration d'équipements sur le réseau  installation de tout logiciel ; aménagement de points d'accès aux réseaux (extensions, routeurs...)  gestion des comptes utilisateurs et des ressources. MISSION DE L’ADMINISTRATEUR Rôle de l’administrateur informatique vis-à-vis de la réglementation L’administrateur est la personne qui administre les serveurs et machines du parc informatique. L’administrateur informatique est tenu par la loi de signaler toute violation des lois constatée au chef d'Etablissement. Le directeur se réserve le droit d'engager des poursuites au niveau pénal, indépendamment des sanctions administratives mises en œuvre par les autorités compétentes. En cas d'urgence, l’administrateur informatique pourra être amené à prendre toutes dispositions propres à assurer l'intégrité et la sécurité des systèmes et des utilisateurs (fermeture de compte….). L’administrateur peut être amené à interrompre le fonctionnement du réseau, complet ou partiel, à des fins de maintenance. Les utilisateurs en seront préalablement informés. Procédures d'utilisation des outils informatiques et salles La sécurité et l'opérationnalité des postes et du réseau impliquent une démarche responsable de chaque utilisateur. L'utilisation des ressources est individuelle ou collective, en salle spécialisée ou banalisée. Il s'agit d'un matériel coûteux et fragile nécessitant des précautions d'emploi pour assurer longévité et qualité d’utilisation. Son remplacement immédiat ne saurait être exigé. En résumé : - en cas d'utilisation individuelle, tout utilisateur doit être titulaire d'un compte et mot de passe utilisateur - en cas d'utilisation en groupe, chaque utilisateur accède à un compte, la salle étant sous la responsabilité d’un personnel encadrant l'activité. Ce dernier est notamment tenu à :  expliquer la configuration des postes  effectuer de petites tâches de maintenance comme l'entretien des imprimantes, des souris  aider à gérer l'occupation de la salle  signaler à l’administrateur les défauts de fonctionnement, les besoins et la nécessité d'implantations logicielles La salle des professeurs, interdite aux élèves, est soumise aux mêmes règles d'utilisation, les postes y offrant cependant plus de possibilités. En cas de première activité, il convient de contacter l’administrateur informatique qui apportera son concours pour appréhender l’utilisation des ressources, la configuration de la salle, l'utilisation de répertoires de travail collaboratif ou partagés, la spécificité des interfaces graphiques des programmes utilisés, la méthodologie propre à un enseignement assisté par ordinateur, le développement de l'autonomie de l'apprenant. TEXTES REGLEMENTAIRES ET SANCTIONS PENALES  Le respect de l'ordre public et de la personne privée qui traitent de : - La diffamation "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps (groupe social constitué) auquel il est imputé est une diffamation." - L'injure "Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait, est une injure". Il en est aussi de l'incitation aux crimes, aux délits et à la haine raciale.  La loi informatique et libertés Elle prévoit que tout traitement automatisé de données nominatives doit faire l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL. De plus, dans le cadre de la protection des mineurs, les travaux d'élèves ne feront apparaître que leur prénom et l'initiale de leur nom.  Le droit à l'image Toute diffusion de photos de personnes suppose l'autorisation de ces dernières. En outre aucune photo d'élèves mineurs ne peut être diffusée sur le réseau sans l'autorisation du représentant légal. L'ensemble des articles du Code civil sont, par ailleurs, à la base d'une construction juridique sur les droits de la personnalité intégrant le nom, le droit à l'image. "Chacun a droit au respect de sa vie privée " "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer." Quel que soit le type de publication adopté, les lycéens doivent être conscients que leur responsabilité est pleinement engagée devant les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas des élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents.  Les sanctions - "Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 180 000 Fcp d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d'emprisonnement et de 3 616 000 Fcp d'amende". - "Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 5 424 000 Fcp d'amende". - "Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement des données qu'il contient est puni de trois ans d'emprisonnement et de 5 424 000 Fcp d'amende". - "La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou plusieurs infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est punie des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée". - "Les personnes physiques coupables de délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :  L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille, suivants les modalités de l'article 131-26  L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle l'infraction a été commise  La confiscation de la chose qui a servi ou été destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution  La fermeture, pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l'un ou plusieurs établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés  L'exclusion pour une durée de cinq ans, au plus, des marchés publics  L'interdiction, pour une durée de cinq ans, au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés  L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35. - "La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3 est punie des mêmes peines" - Réglementation administrative Tout contrevenant se verra sanctionné conformément aux sanctions prévues par le règlement intérieur de l'établissement. Le Proviseur de l’établissement pourra, si nécessaire, engager des poursuites au niveau pénal. Les sanctions individuelles vont d’une remontrance à l'interdiction définitive de l'utilisation autonome de l'outil informatique, voire aux sanctions plus lourdes s'appliquant dans le cadre du règlement intérieur.
Admission 3eme EA (CLIPA)Bienvenue sur le site de l'enseignement agricole public en Polynésie française
L'espace pro Maeva i te fare ha'api'ira'a fa'a'apu no Opunohu
Les personnels ExploitationMinistère de l'agriculture, de l'élevage, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté et des biotechnologies
Télécharger L'organisation pédagogique CFPPA Lycée Agriole Accueil Plan d'accés La carte des formations Cadre de vie On en parle... Autres sites
Visite virtuelle
Copyright 2009
Plan du site
Contact
Accès réservé
Visite virtuelleTélécharger
Mentions légales